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Mentions Légales

STATUTS LÉGAUX ET AUTORITÉS DE TUTELLES

Le cabinet CGP est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 14005528 (site internet ORIAS : www.orias.fr au titre des activités réglementées décrites ci-dessous.

Le cabinet CGP dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités.

Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances, souscrites auprès de MMA Covéa Risk, police n°114 24 00 90.

Le cabinet CGP s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

(article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n°2012-07 du 13/07/2012-MAJ 24/04/2013)
Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté par courrier à l’adresse suivante :
Cabinet CGP, 10 rue docteur Raymond Groll 38360 Sassenage
Par téléphone : 06.65.02.14.99
Par mail : contact@cabinet-cgp.fr
Vous pouvez également saisir les médiateurs suivants :
Médiateur de l’Anacofi : 92, rue d’Amsterdam 75009 Paris Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen Branche – Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02

Le cabinet CGP s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai
Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Conception réalisation et hebergement : Neobiz
Les Adrets - 38450 Miribel Lanchâtre
Tél : 04 76 34 05 27
www.neobiz.fr

Nous recommandons l’utilisation de Google Chrome ou Mozilla Firefox.
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Le site est disponible sous réserve de bon fonctionnement de l’infrastructure réseau et du matériel de l’internaute. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de non fonctionnement.

Par ailleurs, il est possible de manière ponctuelle que des opérations de maintenance puissent provoquer l’inaccessibilité du site internet.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

« La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive du cabinet CGP.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit et sans l'autorisation expresse du cabinet CGP est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques cabinet CGP et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du cabinet CGP sont donc prohibées, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. »

ACTIVITES REGLEMENTÉES

CIF (Conseiller en Investissements Financiers) inscrit sous le n° E003943, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF, adresse courrier : 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 – www.amf-france.org  

Courtier d’assurances et de réassurances (COA)  

COBSP (courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiements) inscrit au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le n° d’immatriculation 140 05 528.  

Conseil en gestion de patrimoine

Agent immobilier (carte n°2439 délivrée par la préfecture de l’Isère). Les activités de COA et COBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-France.fr)

MODE DE RÉMUNÉRATION

Le cabinet CGP s’engage à vous faire bénéficier des tarifs les plus bas.

Le cabinet CGP est directement rémunéré par ses partenaires (compagnies d’assurance, sociétés de gestion, banques et promoteurs immobiliers).

Cette rémunération est composée de rétrocessions sur les frais d’entrée éventuels, déduction faite de la part acquise aux sociétés de gestion, et/ou sur les frais de gestion annuels et comprise entre 0.10% et 1% de l’encours confié, selon le type de produit.
Notre rémunération est accessible sur simple demande écrite auprès de nos partenaires et fournisseurs. Cette formule vous permet de ne supporter aucun frais supplémentaire et de bénéficier de conditions avantageuses (frais réduits etc…).

Dans certains cas nous facturons des honoraires : recherches spécifiques, montage de crédit, établissement IR et ISF, produits sans commissions partagées…Dans ce cas, un devis est établi lors de notre lettre de mission ou mandat de recherche.

RESPONSABILITÉS

« Toutes les informations et données diffusées sur le présent site constituent une aide à la décision et non une recommandation d'investissement. Le client en conserve une absolue maîtrise. Elles sont fournies à titre indicatif en fonction des informations communiquées.

Il appartient à chaque utilisateur de déterminer avec discernement et esprit critique l'usage qu'il peut en faire compte tenu de sa situation personnelle, familiale, patrimoniale et fiscale.

En conséquence, toute utilisation des-dites informations et données s'effectuera aux risques et périls de l'usager sans que la responsabilité du cabinet CGP ou celle de ses fournisseurs puisse être mise en cause. »